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Soutien aux sociétés de secours mutuel et à leur rôle communautaire

Une résolution du Sénat américain souligne l'importance des sociétés de secours mutuel exonérées d'impôt pour les communautés. Ces organisations fournissent un soutien financier et social, aidant les citoyens et allégeant la pression sur les programmes gouvernementaux.
Points clés
Le Congrès reconnaît que les sociétés de secours mutuel jouent un rôle crucial dans la fourniture d'un soutien social et économique.
Les activités de ces organisations, y compris l'aide financière et caritative, sont importantes pour les communautés locales.
L'exonération fiscale pour ces organisations est bénéfique pour les États-Unis et devrait se poursuivre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SCONRES_10
Parrain : Sen. Stabenow, Debbie [D-MI]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A concurrent resolution expressing the sense of Congress that tax-exempt fraternal benefit societies have historically provided and continue to provide critical benefits to the people and communities of the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SCONRES_10.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès reconnaît que les sociétés de secours mutuel jouent un rôle crucial dans la fourniture d'un soutien social et économique.
  • Les activités de ces organisations, y compris l'aide financière et caritative, sont importantes pour les communautés locales.
  • L'exonération fiscale pour ces organisations est bénéfique pour les États-Unis et devrait se poursuivre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Stabenow, Debbie [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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