TITRE LÉGAL OFFICIEL
A concurrent resolution affirming the importance of religious freedom as a fundamental human right that is essential to a free society and protected for all people of the United States under the Constitution of the United States, and recognizing the 236th anniversary of the enactment of the Virginia Statute for Religious Freedom.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_SCONRES_27.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-01-13.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Votre droit de pratiquer librement votre religion est un droit humain fondamental.
- Le gouvernement ne peut pas vous forcer à croire ou à agir contre votre conscience en matière de religion.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.