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Le Congrès Soutient un Meilleur Accès aux Installations Fédérales pour Tous

Le Congrès américain exprime son soutien à l'amélioration de l'accès physique aux bâtiments fédéraux et aux espaces publics pour tous. Il souligne l'importance des lois existantes sur l'accessibilité et soutient les travaux en cours sur de nouvelles directives qui faciliteront la navigation sur les trottoirs et les rues, en particulier pour les personnes handicapées.
Points clés
Réaffirmation du soutien aux lois garantissant l'accessibilité des bâtiments fédéraux et des espaces publics.
Soutien à la création de nouvelles directives améliorant l'accès aux trottoirs et aux rues.
Engagement à prioriser la conception universelle dans les futurs projets d'infrastructure.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SCONRES_29
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2022-02-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A concurrent resolution recognizing the need to improve physical access to many federally funded facilities for all people of the United States, particularly people with disabilities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SCONRES_29.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réaffirmation du soutien aux lois garantissant l'accessibilité des bâtiments fédéraux et des espaces publics.
  • Soutien à la création de nouvelles directives améliorant l'accès aux trottoirs et aux rues.
  • Engagement à prioriser la conception universelle dans les futurs projets d'infrastructure.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Transports