Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SCONRES 34.
Le Congrès américain s'oppose à un nouveau consulat palestinien à Jérusalem
Cette résolution exprime l'opposition du Congrès américain à l'établissement d'une nouvelle mission diplomatique palestinienne à Jérusalem. Le Congrès estime que cela violerait la loi américaine existante et pourrait remettre en question le statut de Jérusalem en tant que capitale indivise d'Israël. Il stipule qu'une telle démarche nécessiterait l'approbation du Congrès par le biais d'une nouvelle législation.
Points clés
Le Congrès américain s'oppose à l'établissement d'un nouveau consulat palestinien à Jérusalem.
Ils estiment que cela violerait l'intention de la loi sur l'ambassade à Jérusalem de 1995.
Le Congrès déclare que tout établissement de ce type nécessite l'approbation du Congrès par le biais d'une nouvelle législation.
Ils notent que l'unité existante de l'ambassade américaine à Jérusalem gère déjà efficacement les affaires palestiniennes.
L'ouverture d'un nouveau consulat nécessiterait des dépenses importantes de fonds des contribuables américains.
Statut:
Expiré
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