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Suspension des règles de transport maritime pour l'aide face à la crise alimentaire

En raison de l'invasion russe de l'Ukraine et de l'aggravation de la crise alimentaire mondiale, les États-Unis déclarent l'état d'urgence. Cela permet de suspendre temporairement certaines règles de transport maritime pour les cargaisons financées par le gouvernement, dans le but de réduire les coûts et d'accélérer la livraison de l'aide alimentaire aux personnes dans le besoin à travers le monde.
Points clés
Déclare l'état d'urgence en raison de la guerre en Ukraine.
Supprime temporairement une règle concernant l'utilisation de navires américains pour les cargaisons gouvernementales (comme l'aide alimentaire).
Vise à rendre l'envoi d'aide moins cher et plus rapide pour aider les personnes confrontées à la faim dans le monde.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SCONRES_37
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2022-05-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A concurrent resolution declaring a state of emergency due to the Russian invasion of Ukraine, in order to establish a waiver of the minimum tonnage requirements of section 55305 of title 46, United States Code.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SCONRES_37.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Déclare l'état d'urgence en raison de la guerre en Ukraine.
  • Supprime temporairement une règle concernant l'utilisation de navires américains pour les cargaisons gouvernementales (comme l'aide alimentaire).
  • Vise à rendre l'envoi d'aide moins cher et plus rapide pour aider les personnes confrontées à la faim dans le monde.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Agriculture Sécurité