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État d'urgence dû à la guerre en Ukraine : Faciliter le transport de l'aide humanitaire

Un état d'urgence a été déclaré en réponse à l'invasion russe de l'Ukraine. Cette mesure vise à supprimer les obstacles au transport de l'aide humanitaire, ce qui pourrait accélérer et réduire le coût de la livraison de nourriture et d'autres fournitures nécessaires aux personnes touchées par le conflit.
Points clés
Un état d'urgence a été déclaré aux États-Unis en raison de la guerre en Ukraine.
Les exigences minimales de tonnage pour les navires ont été temporairement suspendues afin de faciliter le transport de l'aide humanitaire.
Le changement vise une livraison d'aide plus rapide et potentiellement moins chère, ce qui peut aider à résoudre la crise alimentaire mondiale.
L'état d'urgence et la suspension sont en vigueur du 1er mai 2022 au 1er février 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SCONRES_38
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2022-05-03
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A concurrent resolution declaring a state of emergency due to the Russian invasion of Ukraine, in order to establish a waiver of the minimum tonnage requirements of section 55305 of title 46, United States Code.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SCONRES_38.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un état d'urgence a été déclaré aux États-Unis en raison de la guerre en Ukraine.
  • Les exigences minimales de tonnage pour les navires ont été temporairement suspendues afin de faciliter le transport de l'aide humanitaire.
  • Le changement vise une livraison d'aide plus rapide et potentiellement moins chère, ce qui peut aider à résoudre la crise alimentaire mondiale.
  • L'état d'urgence et la suspension sont en vigueur du 1er mai 2022 au 1er février 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics