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Affirmation de la liberté religieuse et anniversaire du Statut de Virginie

Cette résolution du Sénat américain souligne que la liberté religieuse est un droit humain fondamental protégé par la Constitution. Elle commémore le 235e anniversaire du Statut de Virginie pour la liberté religieuse, un précurseur essentiel des garanties constitutionnelles actuelles. Pour les citoyens, cela signifie une réaffirmation de leur droit de croire et de pratiquer librement leur foi, ou non, sans ingérence du gouvernement.
Points clés
Affirme la liberté religieuse comme un droit humain fondamental pour tous aux États-Unis.
Souligne que la Constitution américaine protège le droit d'exercer librement sa religion.
Commémore le 235e anniversaire du Statut de Virginie pour la liberté religieuse, reconnu comme un précédent important pour la liberté religieuse aux États-Unis.
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Statut: Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SCONRES_4
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2021-01-28
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A concurrent resolution affirming the importance of religious freedom as a fundamental human right that is essential to a free society and protected for all people of the United States under the Constitution of the United States, and recognizing the 235th anniversary of the enactment of the Virginia Statute for Religious Freedom.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SCONRES_4.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Affirme la liberté religieuse comme un droit humain fondamental pour tous aux États-Unis.
  • Souligne que la Constitution américaine protège le droit d'exercer librement sa religion.
  • Commémore le 235e anniversaire du Statut de Virginie pour la liberté religieuse, reconnu comme un précédent important pour la liberté religieuse aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice