arrow_back Retour à l'application

Correction du titre d'un projet de loi sur le financement du gouvernement

Ce document apporte une correction technique au titre officiel d'un projet de loi concernant le financement du gouvernement pour 2023. Cela ne modifie pas le contenu du projet de loi de financement lui-même et n'affecte pas directement la vie quotidienne des citoyens.
Points clés
Corrige le titre officiel d'un projet de loi (H.R. 6833).
Le titre corrigé concerne le financement du gouvernement pour l'exercice fiscal 2023.
Il s'agit d'une étape procédurale qui ne modifie pas les lois existantes et ne crée pas de nouvelles obligations pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SCONRES_45
Parrain : Sen. Leahy, Patrick J. [D-VT]
Date de début : 2022-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A concurrent resolution providing for a correction in the enrollment of H.R. 6833.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SCONRES_45.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Corrige le titre officiel d'un projet de loi (H.R. 6833).
  • Le titre corrigé concerne le financement du gouvernement pour l'exercice fiscal 2023.
  • Il s'agit d'une étape procédurale qui ne modifie pas les lois existantes et ne crée pas de nouvelles obligations pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Leahy, Patrick J. [D-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: H8354)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Autre