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Sénat américain soutient la Déclaration de Genève sur la Santé des Femmes et la Famille

Le Sénat américain exprime son soutien à une déclaration internationale promouvant la santé des femmes et le renforcement de la famille, tout en affirmant qu'il n'existe pas de droit international à l'avortement. La résolution exhorte le président à rejoindre à nouveau cette déclaration, ce qui affecte la manière dont les États-Unis s'engagent internationalement sur ces questions.
Points clés
Le Sénat soutient la Déclaration de Genève, qui souligne l'importance de la famille et de la vie à chaque étape.
La résolution affirme qu'il n'existe pas de droit international à l'avortement ni d'obligation pour les États de le financer.
Elle exhorte le président américain à rejoindre à nouveau la Déclaration de Genève.
Elle souligne la défense de la souveraineté des pays à adopter leurs propres lois concernant la santé et la famille.
Elle assure une surveillance pour empêcher l'utilisation de fonds américains pour l'avortement ou le lobbying en faveur de l'avortement à l'étranger, conformément à la loi existante.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SCONRES_49
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2022-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A concurrent resolution expressing support for the Geneva Consensus Declaration on Promoting Women's Health and Strengthening the Family and urging that the United States be added as a signatory.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SCONRES_49.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat soutient la Déclaration de Genève, qui souligne l'importance de la famille et de la vie à chaque étape.
  • La résolution affirme qu'il n'existe pas de droit international à l'avortement ni d'obligation pour les États de le financer.
  • Elle exhorte le président américain à rejoindre à nouveau la Déclaration de Genève.
  • Elle souligne la défense de la souveraineté des pays à adopter leurs propres lois concernant la santé et la famille.
  • Elle assure une surveillance pour empêcher l'utilisation de fonds américains pour l'avortement ou le lobbying en faveur de l'avortement à l'étranger, conformément à la loi existante.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Famille