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Correction de la loi sur les dépenses publiques et l'aide à l'Ukraine

Ce document apporte des corrections techniques à la version finale du projet de loi finançant le gouvernement américain pour 2023 et fournissant une aide à l'Ukraine. Les changements impliquent principalement la modification du titre du projet de loi et la suppression de certaines sections de texte pour garantir l'exactitude du document avant qu'il ne devienne loi. Ils n'introduisent pas de nouvelles politiques ou de changements directs affectant la vie quotidienne des citoyens.
Points clés
Le titre du projet de loi sur les dépenses publiques et l'aide à l'Ukraine a été corrigé.
Des sections spécifiques du texte ont été supprimées de la version finale du projet de loi à des fins de correction.
Ces changements sont techniques et n'ont pas d'impact direct sur les prestations, les impôts ou d'autres aspects de la vie des citoyens couverts par ce projet de loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SCONRES_51
Parrain : Sen. Leahy, Patrick J. [D-VT]
Date de début : 2022-12-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A concurrent resolution providing for a correction in the enrollment of H.R. 2617.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SCONRES_51.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le titre du projet de loi sur les dépenses publiques et l'aide à l'Ukraine a été corrigé.
  • Des sections spécifiques du texte ont été supprimées de la version finale du projet de loi à des fins de correction.
  • Ces changements sont techniques et n'ont pas d'impact direct sur les prestations, les impôts ou d'autres aspects de la vie des citoyens couverts par ce projet de loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Leahy, Patrick J. [D-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to the provisions of H. Res. 1531, S. Con. Res. 51 is considered passed House. (text: CR H10074-10075)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics