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Correction du titre d'une loi de financement du gouvernement

Ce document est une correction technique du nom d'une loi qui assure le financement des opérations gouvernementales jusqu'à fin septembre 2023. Le changement concerne uniquement le titre pour garantir son exactitude et refléter l'objet de la loi.
Points clés
Correction du nom d'une loi relative au financement du gouvernement pour l'exercice fiscal 2023.
Assurer l'exactitude formelle d'un document budgétaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SCONRES_52
Parrain : Sen. Leahy, Patrick J. [D-VT]
Date de début : 2022-12-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A concurrent resolution providing for a correction in the enrollment of H.R. 4373.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SCONRES_52.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Correction du nom d'une loi relative au financement du gouvernement pour l'exercice fiscal 2023.
  • Assurer l'exactitude formelle d'un document budgétaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Leahy, Patrick J. [D-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H10076)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie