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Soutien à la radio locale : Pas de nouvelles taxes sur la musique

Cette résolution du Congrès soutient la non-imposition de nouvelles taxes pour la diffusion de musique sur les stations de radio locales. Cela signifie que vous pouvez continuer à écouter la radio gratuitement, et les entreprises locales qui diffusent de la musique n'auront pas de coûts supplémentaires, ce qui les aide à rester en activité.
Points clés
Le Congrès soutient la prévention de nouvelles taxes pour la diffusion de musique à la radio locale.
Cela vise à protéger les stations de radio locales et les petites entreprises des coûts supplémentaires.
Le maintien du système actuel contribue à garantir l'accès gratuit aux informations locales et au divertissement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SCONRES_9
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2021-04-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A concurrent resolution supporting the Local Radio Freedom Act.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SCONRES_9.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès soutient la prévention de nouvelles taxes pour la diffusion de musique à la radio locale.
  • Cela vise à protéger les stations de radio locales et les petites entreprises des coûts supplémentaires.
  • Le maintien du système actuel contribue à garantir l'accès gratuit aux informations locales et au divertissement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Heinrich, Martin [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Médias et Culture Économie