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Le Congrès désapprouve les normes d'émission pour le pétrole et le gaz

Le Congrès des États-Unis a rejeté les normes d'émission pour les sources nouvelles et modifiées dans le secteur du pétrole et du gaz naturel proposées par l'Agence de protection de l'environnement. Cela signifie que ces réglementations spécifiques en matière d'émissions n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait avoir un impact sur les opérations des entreprises énergétiques et la qualité de l'air.
Points clés
Le Congrès désapprouve les normes d'émission de l'EPA pour le pétrole et le gaz.
Les réglementations spécifiques en matière d'émissions ne seront pas appliquées.
La décision peut affecter les entreprises énergétiques et les questions environnementales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-06-25
55%
Pour 229
Contre 191
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SJRES_14
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2021-03-25
Date du vote : 2021-06-25
Réunion n° : 1
Vote n° : 185
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Oil and Natural Gas Sector: Emission Standards for New, Reconstructed, and Modified Sources Review".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SJRES_14.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès désapprouve les normes d'émission de l'EPA pour le pétrole et le gaz.
  • Les réglementations spécifiques en matière d'émissions ne seront pas appliquées.
  • La décision peut affecter les entreprises énergétiques et les questions environnementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Heinrich, Martin [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-23.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Économie