Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 2.
Amendements proposés à la Constitution américaine : Veto, Limites de mandat, Impôts
Ce document propose des modifications à la Constitution américaine qui pourraient affecter le fonctionnement du gouvernement et les décisions concernant les dépenses et les impôts. Les amendements proposés incluent la possibilité pour le Président de rejeter des postes de dépenses spécifiques, la limitation de la durée de service des membres du Congrès et la difficulté accrue d'augmenter les impôts.
Points clés
Le Président pourrait rejeter des postes de dépenses spécifiques dans les projets de loi, pas seulement l'ensemble du projet.
Les membres de la Chambre des représentants seraient limités à 6 mandats et les sénateurs à 2 mandats.
L'augmentation des impôts existants ou l'imposition de nouveaux impôts et frais nécessiterait un vote des 2/3 dans les deux chambres du Congrès.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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