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Le Congrès bloque la règle fédérale sur la vaccination/tests COVID au travail

Cette résolution signifie que le Congrès rejette une règle du ministère du Travail qui aurait exigé que certains travailleurs soient vaccinés contre le COVID-19 ou subissent des tests réguliers. Si cette résolution est adoptée, cette exigence spécifique au lieu de travail ne prendra pas effet, impactant les obligations des employés et employeurs.
Points clés
Le Congrès met fin à une règle fédérale concernant les vaccins et les tests COVID-19 sur le lieu de travail.
L'exigence spécifique du ministère du Travail concernant la vaccination ou les tests dans certains emplois ne s'appliquera pas si cette résolution est adoptée, ce qui signifie l'absence de mandat fédéral sur cette question.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-12-09
52%
Pour 52
Contre 48
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SJRES_29
Parrain : Sen. Braun, Mike [R-IN]
Date de début : 2021-11-17
Date du vote : 2021-12-09
Réunion n° : 1
Vote n° : 489
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Labor relating to "COVID-19 Vaccination and Testing; Emergency Temporary Standard".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SJRES_29.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès met fin à une règle fédérale concernant les vaccins et les tests COVID-19 sur le lieu de travail.
  • L'exigence spécifique du ministère du Travail concernant la vaccination ou les tests dans certains emplois ne s'appliquera pas si cette résolution est adoptée, ce qui signifie l'absence de mandat fédéral sur cette question.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Braun, Mike [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Yea-Nay Vote. 52 - 48. Record Vote Number: 489. (text: CR S9034)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Santé