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Le Congrès bloque la règle fédérale de vaccination du personnel de santé

Le Congrès a voté pour arrêter une règle fédérale qui aurait exigé la vaccination contre le COVID-19 pour les travailleurs de la santé dans les établissements recevant des fonds Medicare ou Medicaid. Cela signifie que cette exigence fédérale spécifique en matière de vaccination ne sera pas mise en œuvre.
Points clés
L'exigence fédérale de vaccination contre le COVID-19 pour le personnel de santé dans les établissements Medicare/Medicaid est bloquée.
La règle des Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS) est désormais invalide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-03-02
53%
Pour 49
Contre 44
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SJRES_32
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2021-12-09
Date du vote : 2022-03-02
Réunion n° : 2
Vote n° : 67
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Centers for Medicare & Medicaid Services relating to "Medicare and Medicaid Programs; Omnibus COVID-19 Health Care Staff Vaccination".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SJRES_32.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'exigence fédérale de vaccination contre le COVID-19 pour le personnel de santé dans les établissements Medicare/Medicaid est bloquée.
  • La règle des Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS) est désormais invalide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Yea-Nay Vote. 49 - 44. Record Vote Number: 67. (text: CR S936)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé