A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by Centers for Disease Control and Prevention relating to "Requirement for Persons To Wear Masks While on Conveyances and at Transportation Hubs".
Le numéro d'impression officiel est 117_SJRES_37.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2022-02-10.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes
Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].
Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Yea-Nay Vote. 57 - 40. Record Vote Number: 81. (text: CR S1171)
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.