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Fin de l'état d'urgence national déclaré en mars 2020

Cette résolution met fin à l'état d'urgence national déclaré par le Président en mars 2020. Cela signifie que le statut officiel d'urgence lié à cette déclaration est terminé. Cela pourrait affecter les règles et programmes mis en place en raison de cette urgence.
Points clés
Fin officielle de l'état d'urgence national de mars 2020.
Changements potentiels dans les règles et programmes liés à cet état d'urgence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-03-03
51%
Pour 48
Contre 47
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SJRES_38
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2022-02-14
Date du vote : 2022-03-03
Réunion n° : 2
Vote n° : 68
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution relating to a national emergency declared by the President on March 13, 2020.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SJRES_38.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fin officielle de l'état d'urgence national de mars 2020.
  • Changements potentiels dans les règles et programmes liés à cet état d'urgence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Yea-Nay Vote. 48 - 47. Record Vote Number: 68. (text: CR S982)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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