A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Health and Human Services relating to "Vaccine and Mask Requirements To Mitigate the Spread of COVID-19 in Head Start Programs.
Le numéro d'impression officiel est 117_SJRES_39.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2022-02-14.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes
Le parrain principal est Sen. Thune, John [R-SD].
Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Yea-Nay Vote. 55 - 41. Record Vote Number: 147. (text: CR S2265-2266)
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.