Proposition d'amendement constitutionnel américain : Règle du budget fédéral équilibré
Cette proposition de modification de la Constitution américaine vise à limiter les dépenses du gouvernement fédéral. Elle établirait une règle selon laquelle les dépenses annuelles ne peuvent pas dépasser la moyenne des recettes des trois années précédentes, ce qui pourrait avoir un impact sur les services publics futurs et les impôts.
Points clés
Les dépenses annuelles du gouvernement fédéral seraient limitées à la moyenne des recettes des trois dernières années, ajustée en fonction de l'inflation et de la population.
En cas d'urgence, le Congrès pourrait autoriser des dépenses plus élevées, mais cela nécessiterait un vote des deux tiers dans les deux chambres.
L'amendement serait mis en œuvre progressivement sur neuf ans après sa ratification.
Expiré
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