TITRE LÉGAL OFFICIEL
A joint resolution relating to the disapproval of the proposed sale to the Government of Bahrain of certain defense articles and services.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_SJRES_44.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-03-30.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La résolution interdit la vente d'améliorations des systèmes M270 MLRS à Bahreïn.
- La vente comprenait des améliorations techniques, des pièces de rechange, des formations et un soutien logistique.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.