Le Sénat rejette la règle de l'ATF sur la définition et l'identification des armes à feu.

Ce document est une proposition du Sénat américain visant à rejeter les nouvelles réglementations de l'ATF concernant la définition des composants d'armes à feu et leur identification. Si elle est adoptée, ces nouvelles règles n'entreront pas en vigueur, ce qui signifie que les réglementations actuelles resteront en place. Pour les citoyens, cela signifie l'absence de changements dans la classification et l'identification de certaines pièces d'armes à feu, ce qui pourrait affecter les fabricants, les vendeurs et les propriétaires d'armes.