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Résolution désapprouvant la règle de l'ATF sur la définition et l'identification des armes à feu

Le Sénat américain présente une résolution commune prévoyant la désapprobation par le Congrès d'une règle soumise par le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms, and Explosives (ATF). La règle concerne la définition de « bâti ou carcasse » et l'identification des armes à feu. Selon la résolution, la règle n'aura aucune force ni effet.
Points clés
La résolution vise à désapprouver une règle de l'ATF concernant la définition de « bâti ou carcasse » et l'identification des armes à feu.
Si elle est adoptée, la règle spécifiée n'aura aucune force ni effet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SJRES_54
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2022-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms, and Explosives relating to Definition of "Frame or Receiver" and Identification of Firearms.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SJRES_54.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution vise à désapprouver une règle de l'ATF concernant la définition de « bâti ou carcasse » et l'identification des armes à feu.
  • Si elle est adoptée, la règle spécifiée n'aura aucune force ni effet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité