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Le Congrès désapprouve les modifications des règles d'évaluation environnementale.

Le Sénat américain a rejeté de nouvelles réglementations concernant les évaluations d'impact environnemental pour les projets. Cela signifie que les règles précédemment révisées n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait influencer la manière dont les grands investissements sont planifiés et exécutés en matière de protection de l'environnement.
Points clés
Le Sénat américain a désapprouvé les révisions des règlements d'application de la loi sur la politique environnementale nationale (NEPA).
La règle rejetée visait à modifier la manière dont les agences fédérales évaluent les impacts environnementaux des projets.
Cette décision signifie que les règles antérieures d'examen environnemental restent en vigueur, affectant les processus d'approbation des projets.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-08-04
52%
Pour 50
Contre 47
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SJRES_55
Parrain : Sen. Sullivan, Dan [R-AK]
Date de début : 2022-07-13
Date du vote : 2022-08-04
Réunion n° : 2
Vote n° : 283
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Council on Environmental Quality relating to "National Environmental Policy Act Implementing Regulations Revisions".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SJRES_55.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat américain a désapprouvé les révisions des règlements d'application de la loi sur la politique environnementale nationale (NEPA).
  • La règle rejetée visait à modifier la manière dont les agences fédérales évaluent les impacts environnementaux des projets.
  • Cette décision signifie que les règles antérieures d'examen environnemental restent en vigueur, affectant les processus d'approbation des projets.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sullivan, Dan [R-AK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Yea-Nay Vote. 50 - 47. Record Vote Number: 283. (consideration: CR S4004-4013; text: CR S4004)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics