Amendement Constitutionnel Proposé: Budget Équilibré et Plafonds de Dépenses
Cette proposition d'amendement constitutionnel vise à introduire des règles qui obligeraient le gouvernement à ne pas dépenser plus qu'il ne perçoit de revenus, et à limiter les dépenses globales à 18% de la production économique du pays. Cela signifie qu'à l'avenir, le gouvernement devra être plus prudent quant à ses dépenses et à ses sources de revenus, ce qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité des services publics et le niveau des impôts. Ces changements visent à assurer la stabilité des finances nationales, mais pourraient également entraîner des décisions plus difficiles concernant le financement de divers programmes.
Points clés
Les dépenses gouvernementales ne pourront pas dépasser les recettes, sauf si les deux tiers du Congrès approuvent une exception.
Les dépenses gouvernementales ne pourront pas dépasser 18% du PIB du pays, sauf si les deux tiers du Congrès approuvent une exception.
Les nouvelles taxes ou augmentations d'impôts nécessiteront un vote des deux tiers au Congrès.
L'augmentation du plafond de la dette nationale nécessitera un vote des trois cinquièmes au Congrès.
Ces règles peuvent être suspendues en cas de guerre déclarée ou de menace grave pour la sécurité nationale.
Expiré
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