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Le Congrès bloque les nouvelles règles de financement des écoles à charte

Le Congrès américain a rejeté les nouvelles règles du Département de l'Éducation concernant le financement des écoles à charte. Cela signifie que les plans précédents concernant les priorités, les exigences et les critères de sélection pour les subventions aux écoles à charte n'entreront pas en vigueur. Pour les citoyens, cela implique le maintien des règles existantes pour le soutien de ces établissements d'enseignement.
Points clés
Le Congrès a bloqué les nouvelles règles de financement des écoles à charte, qui visaient à modifier la manière dont les subventions sont attribuées.
Les subventions pour les écoles à charte (pour les entités étatiques, les organisations de gestion de chartes et les développeurs) continueront d'être attribuées selon les règles précédentes et inchangées.
Cette décision pourrait avoir un impact sur les plans de développement et d'ouverture de nouvelles écoles à charte, car les nouveaux critères de soutien ne seront pas mis en œuvre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-14
50%
Pour 49
Contre 49
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SJRES_60
Parrain : Sen. Scott, Tim [R-SC]
Date de début : 2022-09-08
Date du vote : 2022-12-14
Réunion n° : 2
Vote n° : 390
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Education relating to "Final Priorities, Requirements, Definitions, and Selection Criteria-Expanding Opportunity Through Quality Charter Schools Program (CSP)-Grants to State Entities (State Entity Grants); Grants to Charter Management Organizations for the Replication and Expansion of High-Quality Charter Schools (CMO Grants); and Grants to Charter School Developers for the Opening of New Charter Schools and for the Replication and Expansion of High-Quality Charter Schools (Developer Grants)".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SJRES_60.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès a bloqué les nouvelles règles de financement des écoles à charte, qui visaient à modifier la manière dont les subventions sont attribuées.
  • Les subventions pour les écoles à charte (pour les entités étatiques, les organisations de gestion de chartes et les développeurs) continueront d'être attribuées selon les règles précédentes et inchangées.
  • Cette décision pourrait avoir un impact sur les plans de développement et d'ouverture de nouvelles écoles à charte, car les nouveaux critères de soutien ne seront pas mis en œuvre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Tim [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Failed of passage in Senate by Yea-Nay Vote. 49 - 49. Record Vote Number: 390.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation