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Fin de l'état d'urgence nationale déclaré en mars 2020

Cette résolution met fin à l'état d'urgence nationale déclaré par le Président le 13 mars 2020. Cela signifie que les pouvoirs spéciaux et les mesures introduites sous cet état d'urgence cesseront d'être en vigueur, ce qui pourrait affecter divers aspects de la vie quotidienne qui étaient réglementés pendant cette période.
Points clés
L'état d'urgence nationale déclaré en mars 2020 est officiellement terminé.
Tous les pouvoirs spéciaux et réglementations associés à cet état d'urgence ne sont plus en vigueur.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
62%
RÉSULTATS DU VOTE
2022-11-15
Pour 61
Contre 37
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SJRES_63
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2022-09-22
Date du vote : 2022-11-15
Réunion n° : 2
Vote n° : 355
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution relating to a national emergency declared by the President on March 13, 2020.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SJRES_63.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'état d'urgence nationale déclaré en mars 2020 est officiellement terminé.
  • Tous les pouvoirs spéciaux et réglementations associés à cet état d'urgence ne sont plus en vigueur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Yea-Nay Vote. 61 - 37. Record Vote Number: 355. (consideration: CR S6682-6686; text: CR S6686)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice