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Désapprobation de la règle des services de santé reproductive des anciens combattants

Ce document propose que le Congrès rejette les nouvelles règles du Département des Anciens Combattants concernant les services de santé reproductive. Si la proposition est approuvée, ces règles n'entreront pas en vigueur, ce qui signifie que les réglementations actuelles resteront en place pour les anciens combattants.
Points clés
Proposition de désapprouver les nouvelles règles sur les services de santé reproductive pour les anciens combattants.
Si elle est approuvée, la nouvelle règle du VA ne sera pas mise en œuvre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SJRES_66
Parrain : Sen. Tuberville, Tommy [R-AL]
Date de début : 2022-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Veterans Affairs relating to "Reproductive Health Services".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SJRES_66.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Proposition de désapprouver les nouvelles règles sur les services de santé reproductive pour les anciens combattants.
  • Si elle est approuvée, la nouvelle règle du VA ne sera pas mise en œuvre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tuberville, Tommy [R-AL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé