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Le Congrès rejette la règle du Département du Travail sur les investissements de retraite

Le Congrès américain a rejeté les nouvelles règles du Département du Travail concernant les investissements des fonds de retraite. Cela signifie que les directives précédentes sur la prudence et la loyauté dans le choix des investissements et l'exercice des droits des actionnaires restent en vigueur, ce qui pourrait influencer la gestion de l'épargne-retraite des citoyens.
Points clés
Le Congrès a bloqué les nouvelles règles pour les investissements des fonds de retraite.
Les règles existantes pour la gestion de l'épargne-retraite restent inchangées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SJRES_68
Parrain : Sen. Braun, Mike [R-IN]
Date de début : 2022-12-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Labor relating to "Prudence and Loyalty in Selecting Plan Investments and Exercising Shareholder Rights".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SJRES_68.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès a bloqué les nouvelles règles pour les investissements des fonds de retraite.
  • Les règles existantes pour la gestion de l'épargne-retraite restent inchangées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Braun, Mike [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Économie