TITRE LÉGAL OFFICIEL
A joint resolution disapproving the action of the District of Columbia Council in approving the Minor Consent for Vaccinations Amendment Act of 2020.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_SJRES_7.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-02-08.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le Sénat américain s'oppose à la loi de D.C. permettant aux mineurs de consentir aux vaccinations.
- L'action du Sénat pourrait bloquer les changements aux règles de consentement aux vaccins pour les enfants à D.C.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.