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Impression et distribution du Manuel du Sénat pour le 117e Congrès

Cette résolution concerne les opérations internes du Sénat américain. Elle assure la préparation et l'impression d'un Manuel du Sénat mis à jour, ce qui est une procédure standard pour le fonctionnement du Congrès. Elle n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, leurs droits ou leurs obligations.
Points clés
La résolution prévoit la préparation et l'impression d'une édition révisée du Manuel du Sénat.
Elle garantit la disponibilité des informations pour les membres du Sénat, soutenant leur travail législatif.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_112
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2021-03-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to provide for the printing of the Senate Manual for the One Hundred Seventeenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_112.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution prévoit la préparation et l'impression d'une édition révisée du Manuel du Sénat.
  • Elle garantit la disponibilité des informations pour les membres du Sénat, soutenant leur travail législatif.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S1529; text: CR S1528)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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