Impression des règles des commissions du Sénat américain
Cette résolution concerne les procédures internes du Sénat américain. Elle autorise l'impression d'un recueil des règles qui régissent les commissions sénatoriales. Elle n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens mais contribue à l'organisation du travail législatif.
Points clés
La résolution concerne les règles de fonctionnement internes du Sénat américain.
Elle permet l'impression des règles des commissions sénatoriales et de copies supplémentaires à des fins administratives.
Adopté
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