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Condamnation de la répression chinoise à Hong Kong et soutien à la démocratie

Le Sénat américain condamne les actions du gouvernement chinois et du Parti communiste chinois à Hong Kong, y compris les arrestations de militants pro-démocratie et les violations des obligations internationales. La résolution appelle le gouvernement américain à utiliser des outils diplomatiques et économiques, y compris des sanctions, pour protéger les droits de l'homme à Hong Kong et offrir un refuge aux personnes persécutées. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par une pression internationale accrue en faveur des droits de l'homme.
Points clés
Le Sénat américain condamne les arrestations de militants pro-démocratie et les violations des droits à Hong Kong.
Appelle le gouvernement américain à imposer des sanctions aux fonctionnaires responsables et à offrir un refuge aux résidents de Hong Kong persécutés.
Exige la libération immédiate des prisonniers politiques et le rétablissement des processus électoraux démocratiques.
Exhorte à envisager de déplacer les Jeux olympiques d'hiver de 2022 de Pékin en raison des violations des droits de l'homme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_126
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-03-18
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution condemning the crackdown by the Government of the People's Republic of China and the Chinese Communist Party in Hong Kong, including the arrests of pro-democracy activists and repeated violations of the obligations of that Government undertaken in the Sino-British Joint Declaration of 1984 and the Hong Kong Basic Law.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_126.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat américain condamne les arrestations de militants pro-démocratie et les violations des droits à Hong Kong.
  • Appelle le gouvernement américain à imposer des sanctions aux fonctionnaires responsables et à offrir un refuge aux résidents de Hong Kong persécutés.
  • Exige la libération immédiate des prisonniers politiques et le rétablissement des processus électoraux démocratiques.
  • Exhorte à envisager de déplacer les Jeux olympiques d'hiver de 2022 de Pékin en raison des violations des droits de l'homme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Migration