arrow_back Retour à l'application

Notification au Président de l'élection du nouveau Sergent d'Armes du Sénat

Ce document informe le Président des États-Unis de l'élection d'une nouvelle personne au poste de Sergent d'Armes et Huissier du Sénat. Il s'agit d'une procédure administrative standard qui n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, leurs droits ou leurs obligations. Elle concerne les opérations internes du Sénat.
Points clés
Notification au Président de l'élection de Karen H. Gibson comme Sergent d'Armes et Huissier du Sénat.
Le document est de nature procédurale et concerne l'organisation interne du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_129
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2021-03-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution notifying the President of the United States of the election of a Sergeant at Arms and Doorkeeper of the Senate.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_129.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Notification au Président de l'élection de Karen H. Gibson comme Sergent d'Armes et Huissier du Sénat.
  • Le document est de nature procédurale et concerne l'organisation interne du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S1662; text: CR S1675)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Autre