arrow_back Audit citoyen
Partager share

Règles du procès de destitution de l'ancien président Trump au Sénat.

Ce document établit les règles et les délais détaillés pour le procès de destitution de l'ancien président Donald Trump au Sénat. Les citoyens peuvent suivre le déroulement de ce processus constitutionnel important, qui a un impact sur la responsabilité des hauts fonctionnaires.
Points clés
Le Sénat commencera l'examen de l'article de destitution le 9 février 2021.
Des délais spécifiques ont été fixés pour la soumission des documents, tels que les réponses et les mémoires, tant pour l'ancien président que pour la Chambre des représentants.
Les parties doivent aborder la question de savoir si l'ancien président peut être jugé pour des actes commis pendant son mandat, malgré son expiration.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
RÉSULTATS DU VOTE
2021-01-26
83%
Pour 83
Contre 17
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Statut: Adopté
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
Je soutiens
Je m'oppose
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_16
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2021-01-26
Date du vote : 2021-01-26
Réunion n° : 1
Vote n° : 9
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to provide for related procedures concerning the article of impeachment against Donald John Trump, President of the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_16.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat commencera l'examen de l'article de destitution le 9 février 2021.
  • Des délais spécifiques ont été fixés pour la soumission des documents, tels que les réponses et les mémoires, tant pour l'ancien président que pour la Chambre des représentants.
  • Les parties doivent aborder la question de savoir si l'ancien président peut être jugé pour des actes commis pendant son mandat, malgré son expiration.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Yea-Nay Vote. 83 - 17. Record Vote Number: 9. (consideration: CR S143; text: CR S155-156)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice