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Appel à la Russie : Libérer Paul Whelan ou fournir des preuves

Le Sénat américain exhorte le gouvernement russe à libérer immédiatement le citoyen américain Paul Whelan ou à fournir des preuves crédibles de ses prétendues infractions. La résolution souligne l'absence d'un procès équitable et d'accès aux soins médicaux, ce qui a un impact direct sur les droits et la sécurité des citoyens américains à l'étranger.
Points clés
Appelle la Russie à libérer Paul Whelan ou à présenter des preuves d'espionnage.
Exige un accès consulaire complet et le respect des droits de l'homme pour Whelan.
Exprime sa sympathie à la famille de Whelan pour l'injustice et les difficultés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_165
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2021-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution calling on the Government of the Russian Federation to provide evidence or to release United States citizen Paul Whelan.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_165.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Appelle la Russie à libérer Paul Whelan ou à présenter des preuves d'espionnage.
  • Exige un accès consulaire complet et le respect des droits de l'homme pour Whelan.
  • Exprime sa sympathie à la famille de Whelan pour l'injustice et les difficultés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Resolution agreed to in Senate without amendment and an amended preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S5056-5057; text: CR S5057)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité