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Soutien à la lutte contre l'enlèvement international d'enfants par les parents

Le Sénat américain exprime son soutien aux initiatives visant à sensibiliser le public à l'enlèvement international d'enfants par les parents. Il souligne les conséquences néfastes pour les enfants et les parents et exhorte à utiliser pleinement les outils juridiques existants pour prévenir les enlèvements et faciliter le retour des enfants. Les citoyens doivent être conscients des risques et des programmes de soutien disponibles.
Points clés
Souligner que l'enlèvement international d'enfants par les parents est un crime et une forme de maltraitance infantile avec de graves conséquences émotionnelles et physiques.
Soutenir les efforts visant à accroître la sensibilisation du public aux problèmes d'enlèvement d'enfants et à leurs impacts négatifs.
Appeler à l'utilisation complète des lois et programmes existants, tels que le programme d'alerte pour la délivrance de passeports pour enfants, afin de prévenir les enlèvements et d'aider au retour des enfants.
Désignation d'avril 2021 comme Mois de la lutte contre l'enlèvement international d'enfants par les parents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_167
Parrain : Sen. Feinstein, Dianne [D-CA]
Date de début : 2021-04-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution supporting the goals and ideals of "Countering International Parental Child Abduction Month" and expressing the sense of the Senate that Congress should raise awareness of the harm caused by international parental child abduction.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_167.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Souligner que l'enlèvement international d'enfants par les parents est un crime et une forme de maltraitance infantile avec de graves conséquences émotionnelles et physiques.
  • Soutenir les efforts visant à accroître la sensibilisation du public aux problèmes d'enlèvement d'enfants et à leurs impacts négatifs.
  • Appeler à l'utilisation complète des lois et programmes existants, tels que le programme d'alerte pour la délivrance de passeports pour enfants, afin de prévenir les enlèvements et d'aider au retour des enfants.
  • Désignation d'avril 2021 comme Mois de la lutte contre l'enlèvement international d'enfants par les parents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Feinstein, Dianne [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Famille Tribunaux et Justice Sécurité