arrow_back Législation tendance
Partager share

Soutien à la lutte contre l'enlèvement international d'enfants par les parents

Le Sénat américain exprime son soutien aux initiatives visant à sensibiliser le public à l'enlèvement international d'enfants par les parents. Il souligne les conséquences néfastes pour les enfants et les parents et exhorte à utiliser pleinement les outils juridiques existants pour prévenir les enlèvements et faciliter le retour des enfants. Les citoyens doivent être conscients des risques et des programmes de soutien disponibles.
Points clés
Souligner que l'enlèvement international d'enfants par les parents est un crime et une forme de maltraitance infantile avec de graves conséquences émotionnelles et physiques.
Soutenir les efforts visant à accroître la sensibilisation du public aux problèmes d'enlèvement d'enfants et à leurs impacts négatifs.
Appeler à l'utilisation complète des lois et programmes existants, tels que le programme d'alerte pour la délivrance de passeports pour enfants, afin de prévenir les enlèvements et d'aider au retour des enfants.
Désignation d'avril 2021 comme Mois de la lutte contre l'enlèvement international d'enfants par les parents.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
A resolution supporting the goals and ideals of "Countering International Parental Child Abduction Month" and expressing the sense of the Senate that Congress should raise awareness of the harm caused by international parental child abduction.
Numéro d'impression : SRES 167
Parrain : Sen. Feinstein, Dianne [D-CA]
Date de début : 2021-04-21
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Soutien à la lutte contre l'enlèvement international d'enfants par les parents

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est SRES 167.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Souligner que l'enlèvement international d'enfants par les parents est un crime et une forme de maltraitance infantile avec de graves conséquences émotionnelles et physiques.
  • Soutenir les efforts visant à accroître la sensibilisation du public aux problèmes d'enlèvement d'enfants et à leurs impacts négatifs.
  • Appeler à l'utilisation complète des lois et programmes existants, tels que le programme d'alerte pour la délivrance de passeports pour enfants, afin de prévenir les enlèvements et d'aider au retour des enfants.
  • Désignation d'avril 2021 comme Mois de la lutte contre l'enlèvement international d'enfants par les parents.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Feinstein, Dianne [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Analyse et impact potentiel de SRES 167

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Famille Tribunaux et Justice Sécurité