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Condamnation de la persécution des Baha'is en Iran et des violations des droits humains.

Le Sénat américain condamne le gouvernement iranien pour la persécution de sa minorité Baha’ie et la violation des accords internationaux sur les droits de l'homme. Il appelle l'Iran à libérer les prisonniers religieux, à cesser la propagande haineuse et à garantir l'égalité des droits. Le Président et le Secrétaire d'État sont invités à imposer des sanctions aux responsables de ces abus.
Points clés
Le Sénat américain condamne la persécution de la minorité Baha’ie en Iran et demande la libération immédiate des prisonniers religieux.
Exhorte l'Iran à cesser la propagande haineuse et à garantir l'égalité des chances en matière d'éducation et d'emploi pour les Baha’is.
Appelle le Président et le Secrétaire d'État à utiliser les pouvoirs disponibles pour sanctionner les responsables iraniens des violations des droits de l'homme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_183
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Date de début : 2021-04-28
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution condemning the Government of Iran's state-sponsored persecution of its Baha'i minority and its continued violation of the International Covenants on Human Rights.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_183.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat américain condamne la persécution de la minorité Baha’ie en Iran et demande la libération immédiate des prisonniers religieux.
  • Exhorte l'Iran à cesser la propagande haineuse et à garantir l'égalité des chances en matière d'éducation et d'emploi pour les Baha’is.
  • Appelle le Président et le Secrétaire d'État à utiliser les pouvoirs disponibles pour sanctionner les responsables iraniens des violations des droits de l'homme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité