Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SRES 183.
Condamnation de la persécution des Baha'is en Iran et des violations des droits humains.
Le Sénat américain condamne le gouvernement iranien pour la persécution de sa minorité Baha’ie et la violation des accords internationaux sur les droits de l'homme. Il appelle l'Iran à libérer les prisonniers religieux, à cesser la propagande haineuse et à garantir l'égalité des droits. Le Président et le Secrétaire d'État sont invités à imposer des sanctions aux responsables de ces abus.
Points clés
Le Sénat américain condamne la persécution de la minorité Baha’ie en Iran et demande la libération immédiate des prisonniers religieux.
Exhorte l'Iran à cesser la propagande haineuse et à garantir l'égalité des chances en matière d'éducation et d'emploi pour les Baha’is.
Appelle le Président et le Secrétaire d'État à utiliser les pouvoirs disponibles pour sanctionner les responsables iraniens des violations des droits de l'homme.
Statut:
Expiré
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