Plus de temps pour lire les lois avant le vote au Sénat américain.
Cette proposition vise à garantir que les sénateurs disposent de suffisamment de temps pour examiner tous les documents législatifs avant leur examen. Cela signifie que les décisions importantes affectant les droits et devoirs des citoyens seront prises après une analyse plus approfondie, ce qui pourrait améliorer la qualité et la transparence du processus législatif.
Points clés
Exige qu'un jour de session s'écoule pour chaque tranche de 20 pages d'un document législatif avant qu'il ne puisse être examiné.
Vise à donner aux sénateurs suffisamment de temps pour lire et comprendre le contenu des projets de loi, résolutions et autres documents.
La règle ne peut être levée que par un vote des trois cinquièmes des sénateurs, ce qui rend plus difficile l'adoption rapide de lois non lues.
Statut:
Expiré
Volonté Citoyenne
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.