Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SRES 252.
Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.
Le numéro d'impression officiel est SRES 252.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2021-05-27.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Adopté.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].
Le dernier statut détaillé est : Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Voice Vote. (text: CR 05/27/2021 S3904-3905)
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.
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