A resolution relative to Senate procedure in the 117th Congress.
Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_27.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2021-02-03.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Adopté.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].
Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S303; text: CR S321-322)
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.
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