TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution authorizing the taking of a photograph in the Senate Chamber.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_320.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-07-26.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Suspension temporaire de la règle interdisant les photographies dans la Chambre du Sénat.
- Autorisation pour le Studio Photographique du Sénat de photographier le Sénat en session le 27 juillet 2021.
- Ce changement n'affecte que les procédures internes du Sénat et n'a pas d'impact sur les droits ou obligations des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S5072; text: CR S5072)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.