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Juillet désigné Mois National Anti-Contrefaçon et Éducation des Consommateurs

Le Sénat américain a désigné juillet comme le "Mois national de la lutte contre la contrefaçon et de l'éducation des consommateurs" pour souligner les dangers des produits contrefaits. Cela vise à protéger la santé, la sécurité et les finances des citoyens, tout en soutenant le commerce équitable et l'innovation.
Points clés
Juillet est officiellement reconnu comme un mois dédié à la lutte contre la contrefaçon et à l'éducation des consommateurs.
L'objectif est d'informer les citoyens sur les risques liés à l'achat de produits contrefaits, qui peuvent être dangereux pour la santé et les finances.
La loi vise à protéger les consommateurs de la tromperie et à soutenir les entreprises qui investissent dans l'innovation et la qualité de leurs produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_323
Parrain : Sen. Grassley, Chuck [R-IA]
Date de début : 2021-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution recognizing the 75th anniversary and the importance of the Lanham Act by designating the month of July as "National Anti-Counterfeiting and Consumer Education and Awareness Month".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_323.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Juillet est officiellement reconnu comme un mois dédié à la lutte contre la contrefaçon et à l'éducation des consommateurs.
  • L'objectif est d'informer les citoyens sur les risques liés à l'achat de produits contrefaits, qui peuvent être dangereux pour la santé et les finances.
  • La loi vise à protéger les consommateurs de la tromperie et à soutenir les entreprises qui investissent dans l'innovation et la qualité de leurs produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Grassley, Chuck [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S5111-5112; text: CR S5108)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie