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Modifications des critères d'éligibilité pour la garderie du Sénat américain.

De nouvelles règles définissent qui peut utiliser la garderie pour les employés du Sénat américain. La priorité est donnée aux enfants des employés du Sénat et du centre, puis aux enfants des employés du Congrès, et enfin, si des places sont disponibles, aux enfants d'autres employés fédéraux. Ces changements visent à garantir que les places du centre sont principalement disponibles pour ceux qui sont directement liés au travail du Sénat.
Points clés
Le Centre de garde d'enfants des employés du Sénat sera remboursé pour les salaires de ses directeurs.
La priorité d'inscription est donnée aux enfants des employés du Sénat et du centre.
Les enfants des employés du Congrès ont la deuxième priorité pour l'inscription.
Les enfants d'autres employés fédéraux ne peuvent s'inscrire que si des places sont disponibles et qu'aucun enfant des groupes prioritaires ne les accepte.
Les enfants dont les parents cessent d'être des employés du Sénat, du Congrès ou fédéraux verront leur inscription résiliée après 120 jours.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_329
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution amending the eligibility criteria for the Senate Employee Child Care Center.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_329.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Centre de garde d'enfants des employés du Sénat sera remboursé pour les salaires de ses directeurs.
  • La priorité d'inscription est donnée aux enfants des employés du Sénat et du centre.
  • Les enfants des employés du Congrès ont la deuxième priorité pour l'inscription.
  • Les enfants d'autres employés fédéraux ne peuvent s'inscrire que si des places sont disponibles et qu'aucun enfant des groupes prioritaires ne les accepte.
  • Les enfants dont les parents cessent d'être des employés du Sénat, du Congrès ou fédéraux verront leur inscription résiliée après 120 jours.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S5193; text: CR S5181)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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