Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SRES 39.
Équipement de la Chambre du Sénat pour le procès en destitution de Donald Trump.
Cette résolution traite uniquement des aspects techniques de la préparation de la Chambre du Sénat pour le procès en destitution de l'ancien président Donald Trump. Elle n'introduit aucune modification des droits ou obligations des citoyens, ni n'affecte leurs finances personnelles ou leur sécurité. Son but est simplement de fournir l'équipement et le mobilier appropriés pour les participants à la procédure.
Points clés
La résolution autorise l'installation d'un pupitre, d'une table et d'une chaise de témoin, ainsi que de tables et de chaises pour les gestionnaires de la Chambre et les avocats de l'ancien président.
L'équipement permettant l'affichage de preuves vidéo ou audio, y compris les moniteurs et les microphones, est également autorisé.
Toutes les installations doivent être effectuées de manière à perturber le moins possible les délibérations du Sénat.
Statut:
Adopté
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.