TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution providing for a correction in the engrossment of S. Res. 357.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_402.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-09-30.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le document introduit une correction mineure à la résolution du Sénat S. Res. 357.
- La correction consiste à supprimer les mots « and youngest » de la sixième clause du préambule.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Hawley, Josh [R-MO].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S6863; text: CR S6849)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.