arrow_back Retour à l'application

Soutien au Mois d'Action pour la Justice des Jeunes

Le Sénat américain exprime son soutien à la désignation d'octobre comme Mois national d'action pour la justice des jeunes. L'objectif est de sensibiliser à la nécessité de protéger les droits constitutionnels des jeunes et de promouvoir un système de justice axé sur la réhabilitation plutôt que sur la punition, ce qui a un impact positif sur l'avenir des jeunes et la sécurité publique.
Points clés
Souligne que les jeunes sont développementalement différents des adultes, ce qui devrait être pris en compte dans le système juridique.
Soutient les efforts visant à retirer les jeunes des tribunaux et prisons pour adultes, où ils sont plus vulnérables à la violence.
Encourage la pleine mise en œuvre de la Loi de 2018 sur la réforme de la justice pour mineurs afin de mieux soutenir les jeunes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_423
Parrain : Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI]
Date de début : 2021-10-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution expressing support for the designation of October 2021 as "National Youth Justice Action Month".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_423.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Souligne que les jeunes sont développementalement différents des adultes, ce qui devrait être pris en compte dans le système juridique.
  • Soutient les efforts visant à retirer les jeunes des tribunaux et prisons pour adultes, où ils sont plus vulnérables à la violence.
  • Encourage la pleine mise en œuvre de la Loi de 2018 sur la réforme de la justice pour mineurs afin de mieux soutenir les jeunes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Famille