arrow_back Retour à l'application

Soutien à la démocratie cambodgienne : Appel au respect des accords de paix.

Cette résolution du Sénat américain commémore le 30e anniversaire des Accords de paix de Paris avec le Cambodge. Elle souligne l'importance de ces accords pour la paix et la démocratie au Cambodge et exhorte tous les signataires à respecter leurs engagements, ce qui est crucial pour les droits et libertés des citoyens cambodgiens.
Points clés
Le Sénat américain appelle à des élections libres et équitables au Cambodge, essentielles à l'autodétermination de son peuple.
Il exhorte à la protection des droits de l'homme, des institutions démocratiques et de la liberté des médias au Cambodge.
Il demande l'abandon des accusations à motivation politique contre les membres de l'opposition, les journalistes et les activistes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_427
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2021-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to commemorate the 30-year anniversary of the 1991 Paris Peace Agreements with Cambodia and to call upon all signatories to those Agreements to fulfill their commitments to secure a peaceful, prosperous, democratic, and sovereign Cambodia.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_427.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat américain appelle à des élections libres et équitables au Cambodge, essentielles à l'autodétermination de son peuple.
  • Il exhorte à la protection des droits de l'homme, des institutions démocratiques et de la liberté des médias au Cambodge.
  • Il demande l'abandon des accusations à motivation politique contre les membres de l'opposition, les journalistes et les activistes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Resolution agreed to in Senate with an amendment and with a preamble by Voice Vote. (consideration: CR S2459; text: CR S2459-2460)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité